Conditions applicables aux particuliers. Associations, entreprises, collectivités et établissements scolaires : nos conditions professionnelles sont jointes à chaque devis.

Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation d’animation — jeux en bois et jeux géants, laser game, escape game — commandée par un particulier auprès de EI Julien MARCHAND, enseigne JEU CONSULT (« le prestataire »), Beaumanoir, 97190 Le Gosier, RCS Pointe-à-Pitre 852 701 671, 06 90 40 21 04, jeuconsult@gmail.com. Elles sont remises avec le devis, avant toute commande. Le devis accepté et les présentes forment le contrat ; le devis prévaut en cas de contradiction.

1. Devis et commande

Le devis précise la date, le lieu, les horaires, le nombre de jeux, la formule (location seule, encadrement, animation), les options, le déplacement et le prix total à payer. Il est valable 30 jours, ou jusqu’à la date indiquée s’il en porte une, sous réserve de disponibilité à la date d’acceptation. La commande est ferme à réception du devis accepté par écrit et du règlement.

Composition des packs : sélection par le client ou sur proposition du prestataire, adaptée à l’âge des participants. Jusqu’à 5 jeux, tous différents ; au-delà, au moins la moitié de jeux différents. Un jeu indisponible est remplacé par un jeu équivalent.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros et constituent le montant à payer : TVA non applicable, entreprise en franchise en base (art. 293 B du CGI). Livraison, installation et reprise sont comprises en zone 1 ; les suppléments de déplacement (zones 2 à 4) et les options figurent au devis. Aucune majoration n’est appliquée le week-end ni les jours fériés. Le minimum de commande est de 150 €.

3. Règlement

Le règlement intégral est dû à la commande, par virement ou chèque. Il constitue un acompte imputable sur le prix et non des arrhes : le client ne peut pas se dégager du contrat en l’abandonnant, et le prestataire ne peut pas s’en dégager en le restituant au double ; les conséquences d’une annulation sont fixées à l’article 4.

4. Annulation et report — absence de droit de rétractation

La prestation étant une activité de loisirs fournie à une date déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas (Code de la consommation, art. L. 221-28, 12°).

Toute annulation est notifiée par écrit. Hors force majeure et hors application de l’article 5, le prestataire conserve : 10 % du prix à plus de 30 jours de la prestation ; 30 % de J-30 à J-8 ; 50 % de J-7 à J-3 ; 100 % à compter de J-2, le jour même ou en cas d’absence. Le surplus est restitué dans les 15 jours. Le client peut, en accord avec le prestataire, reporter la prestation à une date disponible dans les six mois ; le règlement est alors reporté sur la nouvelle date. Si l’annulation est imputable au prestataire, les sommes versées sont intégralement restituées dans les 15 jours.

5. Météo et prestations en extérieur

Le client met à disposition un espace compatible avec l’activité et, pour les jeux en bois, un espace permettant de les maintenir au sec ; le devis précise si un espace couvert est disponible. Au plus tard la veille à 18 h, le prestataire informe le client si les conditions météo rendent impossible ou dangereuse la prestation en extérieur. Les parties recherchent d’abord un repli couvert ; à défaut, elles conviennent par écrit d’un report dans les six mois. Si aucun report n’est convenu, les sommes versées sont restituées, déduction faite des frais non récupérables expressément prévus au devis. Aucune retenue d’annulation n’est appliquée dans ce cas. Le prestataire peut interrompre une activité pour des raisons de sécurité.

6. Ce que le client prend en charge

L’accès du véhicule au lieu de montage à l’heure convenue ; un terrain ou une pièce adaptés et dégagés ; une prise 230 V si une sonorisation est prévue ; les autorisations nécessaires si le lieu n’est pas le domicile du client ; les lots éventuels de la remise de prix. Repas, boissons et assises ne sont pas compris.

7. Matériel

Le matériel reste la propriété du prestataire. Un état est fait ensemble à la remise et à la reprise. L’usure normale est à la charge du prestataire ; les dommages, pertes et vols survenus pendant la mise à disposition en location seule sont facturés sur justificatif du coût de réparation ou de remplacement. En location seule, le client conserve le matériel à l’abri, ne le déplace pas hors du lieu convenu et ne le prête pas.

8. Sécurité et participants

Les jeux Passe-trappe, Cible et Bicoul requièrent la présence d’un adulte auprès des enfants de moins de 8 ans : cet adulte est fourni par le prestataire dans les formules encadrées et animées, par le client en location seule. La surveillance générale des enfants et la responsabilité de l’événement demeurent à la charge du client. Le laser game se pratique sans contact, avec l’équipement fourni et selon les consignes données ; l’âge minimum figure au devis. Le prestataire peut exclure tout participant dont le comportement met en danger les personnes ou le matériel.

9. Partenaire sous-traitant

L’animation micro et la sonorisation peuvent être confiées à un animateur micro partenaire, identifié au devis et accepté avec lui. Le prestataire reste seul responsable de la prestation envers le client.

10. Responsabilité et assurance

Le prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle (MAAF, contrat n° 197214888V001) ; l’attestation est communiquée sur demande. Il répond des dommages causés par un défaut d’installation, de consignes ou d’exécution de sa prestation. Il ne répond pas des dommages résultant d’un usage du matériel contraire aux consignes, d’une faute du client ou d’un participant, ni des biens personnels des participants. Aucune clause des présentes ne limite les droits que le client tient de la loi.

11. Données personnelles et image

Les noms des participants éventuellement collectés pour l’organisation (équipes, classement) sont utilisés pour la seule prestation, conservés au plus 30 jours, puis supprimés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à jeuconsult@gmail.com. Aucune photographie ou vidéo prise par le prestataire n’est diffusée sans l’accord écrit du client et des personnes reconnaissables.

12. Médiation de la consommation et litiges

En cas de réclamation, le client écrit d’abord au prestataire (jeuconsult@gmail.com ou Beaumanoir, 97190 Le Gosier). À défaut de réponse satisfaisante dans les 60 jours, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le prestataire : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Le droit français s’applique ; les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

EI Julien MARCHAND, exerçant sous l’enseigne JEU CONSULT — Beaumanoir, 97190 Le Gosier · 06 90 40 21 04 · jeuconsult@gmail.com

RCS Pointe-à-Pitre 852 701 671 — SIRET 852 701 671 00020 — RC Pro MAAF n° 197214888V001 — CGV particuliers version 2026-10